Rupture de contrat d'apprentissage
Prévenir, médier et rebondir avec EMS
Un dialogue précoce permet souvent d’éviter une rupture de contrat en alternance. EMS met à disposition une cellule de médiation interne, un partenariat avec les CCI et un accompagnement personnalisé pour aider étudiants et entreprises à trouver des solutions avant d’en arriver là.
Prévenir la rupture :
agire dès les premiers signes
La rupture d’un contrat d’apprentissage est souvent évitable.
Une intervention rapide permet de réajuster les attentes, clarifier les rôles et rétablir un dialogue constructif.
Pour les étudiants
Vos missions ne correspondent pas à vos attentes ?
L’intégration en entreprise est difficile ?
Parlez-en à votre référent EMS avant que la situation ne s’aggrave.
Pour les entreprises
Vous observez des difficultés d’adaptation ou un manque d’engagement chez votre alternant ?
Contactez-nous pour trouver ensemble des solutions adaptées.
Le cadre légal de la rupture de contrat
Pendant la période d'essai (45 premiers jours)
Chaque partie peut mettre fin au contrat unilatéralement, sans justification formelle.
Après la période d'essai
La rupture doit être justifiée et encadrée : accord écrit des deux parties, faute grave avérée ou cas de force majeure.
La médiation interne EMS
Une cellule dédiée à la résolution des conflits
Notre cellule de médiation interne accompagne étudiants et entreprises pour rétablir le dialogue et trouver des solutions avant toute rupture. Un référent analyse votre situation et propose un plan d’action sur mesure.
- Signalez vos difficultés via le formulaire de contact ci-dessous.
- Un référent vous contacte pour analyser la situation et initier un dialogue.
- Des solutions sur mesure : ajustement des missions, médiation officielle ou, si nécessaire, accompagnement vers une rupture encadrée.
Sigbaler une difficulté
La médiation CCI : un recours neutre et impartial
En complément de notre cellule interne, EMS collabore avec les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), qui proposent un service de médiation neutre pour résoudre les conflits en alternance de manière amiable.
Préserver les relations
Éviter une rupture conflictuelle qui peut laisser des séquelles des deux côtés.
Résolution rapide
Un désaccord résolu sans procédure longue ni coût pour les parties.
Neutralité garantie
Le médiateur CCI agit dans l’intérêt des deux parties, sans prendre parti.
Votre référente et nos ressources pour gérer une rupture
En cas de rupture avérée, EMS vous accompagne dans votre transition et la recherche d’une nouvelle opportunité. Consultez notre brochure et notre plan d’accompagnement pour connaître toutes les démarches à suivre.
Brochure rupture de contrat
Délais, démarches, droits et obligations : tout comprendre sur les modalités de rupture.
Résolution rapide
Un suivi personnalisé pour rebondir rapidement après une rupture de contrat.
Référent rupture de contrat : Kenza LOUNES
Tél : 01 84 21 01 51
Mail : k.lounes@ems-epinay.com